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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10013

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/10013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMM JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [R] [H] [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946951675782d5f06f6ed0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10013

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10013

    N° RG 24/10013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANI 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/10013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANI Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a37afb61838af1f7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10013

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FYV N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83f4509cc68c1865bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10013

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10013 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAA Minute : 245/25 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145c98e0f075865859d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1