Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10027

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10027 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDM Minute : 250/25 S.C.I. LETORT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144e98e0f075865857a4
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10027

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10027

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO N° RG 24/10027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO Minute n° : 25/ AFFAIRE : [G], [F], [O] [Y], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme [G], [F], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca39c3ba90f51dc195e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles