Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10044 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10044

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/10044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine MATEU #W0007 - Me Véronique LAUBIE #C2374 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10044 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7S N° MINUTE : Assignation du : 08 août et 11 septembre 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3df9cdc6046d47179327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10044

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10044

    N° RG 24/10044 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10044 N° Portalis DB2E-W-B7I-NESS Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SARL CYA COIFFURE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49118575259d001c79e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10044

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/10044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNU N° de Minute : BX25/00755 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 SOLIHA, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD [B] [M] [W] [M] C/ [X] [H] [E] [O] [L] [I] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3c1149c853c5e71662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10044

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/10044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [L] [C] Mme [B] [J], [Z] [I] DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [D] [A], [K], [Y] [I] N° RG 24/10044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOG JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 12 MAI 2025 N°25/233 NOTIFIE LE : 12 mai 2025 à - M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223edb3cb412de3258fb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10044

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI ; Monsieur [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 11 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1