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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10089 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10089

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQN MINUTE: 24/2391 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ac74fea793d82670df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10089

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/10089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10089 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULT N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TWELVE-APP [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0cfc9e2cce3ec82d3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1