Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10092
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/10092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/10092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRO Minute n° 25/ 184 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Géraldine DUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10092
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQX MINUTE: 24/2403 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél
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