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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10092

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/10092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/10092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRO Minute n° 25/ 184 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Géraldine DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10092

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQX MINUTE: 24/2403 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348aa74fea793d826709f

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