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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10096 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10096

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/10096

    N° RG 24/10096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 24/10096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IQ Minute AFFAIRE : [K] [T] C/ [V] [Q] [T], [O] [U] [T], S.A. [1], [W] [Z] épouse [P], [D] [T] épouse [L], [B] [T] épouse [A], [G] [T] épouse [I], [N] [T] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a19cdc6046d47c7caa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10096

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZM N° MINUTE : 15/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3981a9051a41bcc760
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10096

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UO6 N° MINUTE : Assignation du : 8 mars 2018 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba45dea06f3cad90b69dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10096

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1309 RG : N° RG 24/10096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BF2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67646bf28895cb70157f1a59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1