Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10104
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/10104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQ7 N° de MINUTE : 26/00254 S.A.S. COFIDIM, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10104
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/10104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXR2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [C] [U] C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10104
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10104
N° RG 24/10104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E7 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/10104 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 9] (Syndic : SAS LAMY) C/ SARL ACCESSITE SA A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10104
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELE Minute : 25/349 S.C.I. SUYLESTAND Représentant : Me Abel SOUHAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1315 C/ Madame [
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