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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10158 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10158

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/10158

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/10158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE3R Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [B]; Me FRITSCH Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Vincent FRITSCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697be611cdc6046d472d5300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10158

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/10158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/10158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGU Minute n° 25/ 285 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10158

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HA4 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Association AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033290a9a68b98827e1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1