Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10159 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10159

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Anita MOUSAEI #D2066Me Dalida MADJID #C2134+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10159 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Ordonnance d'incompétence du j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f119da36895046892be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10159

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HA6 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cba4965b5d9df315d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10159

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [N] [A] épouse [Y] [R] [Y] C/ Etablissement public PARTENORD HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5081e85d0474bddb40a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10159

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/10159

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Me WATHLE - Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed50743b37446d6a565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1