Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10169 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10169

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/10169

    N° RG 24/10169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4K Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4K Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7862a8fb67db7b49e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10169

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/387 N° RG 24/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ddb2ad24aef16167f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10169

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HD6 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 680299387195250be0ae1b16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1