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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10171

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2O N° de Minute : 25/00314 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [W] [Y] [U] [L] C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bad33109fd079aaea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10171

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/389 RG : N° 24/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BR4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef1616980
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10171

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10171

    N° RG 24/10171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4N Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a57afb61838af1f825
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10171

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFC N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e047b351f8463a00c3d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1