Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10179
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé CHOUMER FROGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGU N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10179
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/10179
N° RG 24/10179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4Z Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Mme [Y] [H] - M. [B] [M] - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10179
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/10179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EXN Minute : LA SOCIETE FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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