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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10189 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10189

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAFONT Me ORENGO ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10189 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R57 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbafa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10189

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/10189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [G] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine ORIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HKX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64202ef4af38960c1d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10189

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/140 RG : N° 24/10189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5c90a9a68b988268e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1