Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/10193
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/10193
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/10193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZX2 N° RG 24/10193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10193
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ACN N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [D] [H] épouse [P] C/ [M] [W] [P] DEMANDEUR Madame [D] [H] épouse [P] domiciliée : chez
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10193
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB5 MINUTE: 24/2434 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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