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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10231

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HZJ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b86d3730576e93cb1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10231

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/10231

    N° RG 24/10231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/10231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAN Copie executoire à : Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6f02c5b8c8ca160d70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10231

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/10231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLN ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5078e85d0474bddb3f5a

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