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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10233

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/10233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IVQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ M. [H] [K], Mme [O] [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d9acdc6046d47b48eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10233

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/10233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/10233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJA N° Minute : 26/ AFFAIRE [L] [M] [Z] C/ [E], [Y] [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6968000ccdc6046d47512212
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10233

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/10233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE, Me REHBACH et Me [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10233 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZW N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a31ba1f209137ba81b

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