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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10268 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10268

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/10268

    DOSSIER N° : N° RG 24/10268 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CDQ AFFAIRE : [Z] [F] / [Q] [D], [V] [F]-[B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10268

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4ef82f8614c9f6c2c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1