Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10278
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/10278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BATAILLE et Me BORIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXW N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10278
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10278
N° RG 24/10278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/10278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE EURL [H] [S] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10278
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/604 RG : N° 24/10278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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