Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10287
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/10287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/10287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIA AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [S] [R] (Me Ludivine GARCIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10287
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/514 RG : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHA Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10287
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [N] M [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LAMPIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 ma
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