Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10288 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10288

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/10288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10288 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 août 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7c7cdc6046d478f4f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10288

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/10288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKO Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA Anciennement dénommée SOFINCO C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06b69293f91fcc64e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10288

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/610 RG : N° 24/10288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98d3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10288

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10288

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/10288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KMX MINUTE N° RG 24/10288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1