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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10289 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10289

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/10289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10289 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TW4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [J], [M], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c34cdc6046d47f2eb4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10289

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/10289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/00967 RG N°: N° 24/10289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ee1ad61014a2083e3b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1