Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/10323
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/10323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/10323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AYX AFFAIRE [W] [U] [A] [Y] C/ [E] [M] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mars 2026, Nous, Caroline COLLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10323
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FLEX LIVING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 juin 2
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10323
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/10323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QOQ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2025 DEMA
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