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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10365

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/10365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/10365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NEU AFFAIRE : M. [X] [S] ( Maître [N] [M] de la SELARL PROVANSAL [M] [T] & ASSOCIÉS) C/ Direction général des Finances publiques de PACA et des BDR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1534cdc6046d47133073
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10365

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3W MINUTE: 24/2472 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bba133d570b46f57e8

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