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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10367 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10367

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JDB N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3bd33109fd079ac9ec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10367

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/10367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10367 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NE4 N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c31211936937a1f315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10367

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3Z MINUTE: 24/2474 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93279e6ebb156767831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1