Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10368
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/10368
78F N° RG 24/10368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QE Minute n° 2025/274 AFFAIRE : [E] [T] C/ [H] [D], [U] [N] épouse [D] Grosses délivrées le 17 juin 2025 à Avocats : Me Caroline FABBRI Maître [I] [O] de la SELARL LEX URBA - [I] [O] ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10368
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/10368
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCP Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles