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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/10371

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/10371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/10371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DJ N° de Minute : 25/00657 S.A.S. [Adresse 6] DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°792 547 044 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d6e43d68eab4089dcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10371

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/10371

    N° RG 24/10371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4US 78F N° RG 24/10371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4US Minute n° 2024/216 AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES C/ S.A.S. CABS 33 Exécutoires délivrés le 27 mai 2025 à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0f1211936937a1e3e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/10371

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10371 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5O N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbcd9f47d8f0262990f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10371

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/10371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GC5 Minute : 25/87 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145b98e0f075865859a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10371

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/10371

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OUM MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 Novembre 2024 à Me GUILLET Copie certifiée conforme délivrée le 05 Novembre 2024 à Me LAMY Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee4acfe34350d0e9cb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1