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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10394

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/10394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement n° : N° RG 24/10394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BKS AFFAIRE : Mme [H] [B]( Me Lionel SARFATI) C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE ( Me CAREMOLI Cléa) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10394

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ourida DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JG7 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc9a9d5adc26061f18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10394

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10394 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFC Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145798e0f07586585901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1