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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10414 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10414

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/10414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PELLETIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10414 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P3L N° MINUTE : Assignation du : 1er août 2024 JUGEMENT rendu le 12 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d1275782d5f06ca7303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10414

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62V N° de MINUTE : 25/01307 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10], représente par son syndic, la SARL CITYA [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91bdcde0ebe408da8ecc8
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10414

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/10414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 24/10414 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CZN N° Minute : 25/157 AFFAIRE [M] [C] épouse [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cc0bb2f8a66ca64330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10414

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/10414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/10414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e18de8a05cb082b77ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10414

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOK N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb7dd062d9f810e1771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10414

    TJ 93008, 19 févr. 2025, RG 24/10414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGQ Minute : JUGEMENT Du : 19 Février 2025 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Madame [K] [J] [H] [W] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75f8962745b78e44a9f
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10414

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/10414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYOA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : L’E.U.R.L. LE GARAGE DE VINCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maxime MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf011c3411ff345287b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1