Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10416
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/10416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LD N° de MINUTE : 25/01409 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet BSGI, SAS [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10416
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOQ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 a
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10416
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/10416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La S.A. ALLI
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