Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/10419

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/10419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10419 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P2W N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 13 Août 2024 Expertise : M. [N] [K] [Adresse 1] JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a6084f14adac9b0d98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10419

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [G] [P] ép. [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a54bbf04ef7857bb38c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10419

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHS Minute : 25/00103 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles