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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10427 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10427

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYPL N° de Minute : BX25/00857 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2ce1f8a20b910ff9b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10427

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GIU Minute : Société FONCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d7d9f47d8f02628238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10427

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/10427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/11/24 à : Monsieur [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26/11/24 à : Maître Lyne LANDRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10427 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JRM N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f8b807e14f855dcb4f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1