Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10464
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/10464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10464
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10464 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETI DEMANDERESSE S.A.S. CABINET D’ORGANISATION ET DE CONSEIL EN ENTREPRISE (C.O.C.E) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alice GUIZARD-COLLIN - #C0058 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10464
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLB Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Office Public de l’Habitat EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH MONTREUILLOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10464
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/10464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/10464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad
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