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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10470 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10470

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J36 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc382a8fb67db7b41455
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10470

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10470 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WI3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca60370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10470

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/145 N° RG 24/10470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd4f90a9a68b98826766
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10470

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/10470

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4Y MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 février 2025 à Me MILON - Me PALITTA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 04 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a60a87e48916eb554c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1