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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10491 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10491

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/10491

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YG Numéro de minute : 25/01170 S.D.C. [Adresse 4] exerçant sous l’enseigne FONCIA CHADEFAUX [Localité 10] Représentant : Maître [I], avocats au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e68c6c6896192a627d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10491

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/10491

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRZ Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d68cc66e05104b598eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1