Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10492 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10492

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3cf82f8614c9f6bfca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10492

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10492

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GR3 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [N] [R] [M] [O] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5eff02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10492

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/10492

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/10492 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTV ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c23939e507dd559832db77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1