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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10515
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10515
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUJ Minute : Etablissement public OPH D’[Localité 4] Représentant : Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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