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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10557

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 24/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 24/10557 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2CBC N° Minute : 26/00010 AFFAIRE [6] C/ [I] [F] Copies délivrées le : à Me Isabelle CAILLABOUX (copie exécutoire) Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b03fcdc6046d472a6be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10557

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVO N° de MINUTE : 25/00718 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e187b566c85cb52f85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10557

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWR MINUTE: 24/2500 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdcb1ba1f209137b6b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1