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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10561

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10561

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYB Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [W] [T] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba107e21a56f624f5e46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10561

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LX3 MINUTE: 24/2502 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc71ba1f209137b6ae8

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