Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10567
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/10567
N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10567
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZYLBERWASSER-ROUQUETTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/10567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LF2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juil
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10567
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10567 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIJ N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor
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