Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10591
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/10591
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5L Minute : 26/00442 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10591
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/10591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10591 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5M N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10591
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/10591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4Y MINUTE: 24/2513 Nous
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