Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10593 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10593

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/10593

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY46 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.C.I. [M] [W] C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. [M] [W], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5becdc6046d475d49d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10593

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/10593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPG N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c07a459da3dcdeaa5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10593

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Martine BENNAHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KWY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fafdd062d9f810e1667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10593

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L5J MINUTE: 24/2508 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc61ba1f209137b6ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1