Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10599 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10599

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/10599

    N° RG 24/10599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4GM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/10599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4GM Minute AFFAIRE : [K] [X], [B] [J] épouse [X] C/ Syndicat [Adresse 1], S.A.S. BONNOT IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b329cecdc6046d477614dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10599

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/10599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me SECK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10599 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PP3 N° MINUTE : Assignation du : 2 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 6 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986776ecdc6046d4749bac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10599

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1