Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10626
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/10626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10626 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4U N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10626
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/10626
N° RG 24/10626 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/10626 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBD Minute n°25/ Copie exe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10626
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/10626
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGS Minute : 25/00091 DU 13 Janvier 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10626
TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDL MINUTE: 24/2520 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég
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