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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10649
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Madame [Z] [M] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LDL N° MINUTE : 4/2025
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