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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10673

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/10673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) S.A.S. SOCIÉTÉ NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie LOZE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e37cdc6046d47917bea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10673

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. BERKO [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LRM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c170f05fda0a956015

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