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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10687 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10687

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/10687

    N° RG 24/10687 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10687 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGE7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2c29cdc6046d478143e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10687

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée du protocole d’accord le : 20/11/2025 à : Maitre Aude ABOUKHATER Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Aude ABOUKHATER Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP fond N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa4575782d5f0609d680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10687

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZER N° de Minute : 25/00413 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE 41 JJR C/ [F] [D] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd428249b152198e7e51c
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/10687

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER, Me Aude LACROIX Madame.[V] [O], conciliatrice de justice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUJ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10687

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10687 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNH Minute : 460/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a975
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10687

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MTI MINUTE: Nous, Elodie PATS, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f56f491b6d2638dd49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1