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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10688

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/10688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/10688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5S N° de MINUTE : 25/00854 Monsieur [B], [U] [R] né le 05 mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [K], [S] [Y] épouse [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 694644e875782d5f06e8b815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10688

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/10688

    N° RG 24/10688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 06/11/25 Le Greffier lexandre DIETRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21bf1f8a20b9100230c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10688

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/10688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HOCHART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc24bcaacdd63b04780
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10688

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10688

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5S Monsieur [N], [D] [Z] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [E], [S] [B] épouse [Z] Représentant : Me Kelly MELLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab48
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10688

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/10688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/10688 N° Portalis DB3R-W-B7I-2EEV N° Minute : 25/73 AFFAIRE [T], [Y] [U] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T], [Y] [U] [N] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec413add062d9f810e539d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1