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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10708

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/10708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/10708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAW N° de MINUTE : 26/00061 Madame [J] [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (63) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8073cdc6046d47e992b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10708

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/10708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10708 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N6O N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58946876d446c8f4879b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10708

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10708 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPR Minute : 453/25 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a965
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10708

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10708

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54Q JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/10708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54Q MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4269f932e33cf1b70f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1