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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10710

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/10710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/10710 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMY N° Minute : AFFAIRE [Z], [D], [I] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [D], [I] [L] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3254b3454b98788d2ada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10710

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/10710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGV DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b569293f91fcc6734a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10710

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESLE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L47 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b54d554c55098ec3210
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10710

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/10710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XKJ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE Fondation [L] domiciliée : chez [10] SA [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 675742c31a6e644c508fda03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1