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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10731 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10731

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ Charges de copropriété N° RG 24/10731 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ3 N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d56cf40727a0043bd40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10731

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCT N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2abb848dd6814c5e4b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1